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Données Personnelles :

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée et conformément à la Réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). En vertu de la Réglementation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles.

Pour toute information complémentaire sur la collecte et le traitement de vos données personnelles et l’exercice de vos droits, je vous invite à consulter ma Politique de Confidentialité.

Limitation de Responsabilité :

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Liens vers des sites tiers :

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2. Application des CGV :

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande ou de la réservation, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document.

5. Annulation, Modification et Report :

7. Droit de Rétractation :

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (pour les services) ou de la réception du bien (pour les produits physiques) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8. Prestations (Bain Enveloppé, Massages, Ateliers…) :

• Les Services proposés par Le Prestataire relèvent de l’accompagnement au bien-être, à la parentalité et de l’information. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à un avis, un diagnostic, un traitement médical ou une prise en charge psychologique.
• Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes de sécurité, des recommandations ou de mauvaise utilisation des informations et techniques transmises lors des séances ou ateliers. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de l’absence de contre-indications médicales avant toute prestation (notamment pour les massages prénataux et les bains enveloppés).
• Lors de certains ateliers (ex: portage), du matériel (ex: écharpes de portage, poupons de portage) est mis à disposition. Ce matériel reste la propriété du Prestataire et doit être restitué en parfait état à la fin de l’atelier. Toute dégradation pourra entraîner une facturation de remplacement.

9. Responsabilité :

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens pour assurer la meilleure qualité de ses Services. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des faits ne lui étant pas imputables ou résultant d’un cas de force majeure.

10. Propriété Intellectuelle :

Tous les contenus (textes, images, vidéos, supports pédagogiques, etc.) du site www.mamenpartage.fr et des supports utilisés lors des Services et ateliers sont la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

11. Données Personnelles :

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Prestataire, accessible sur le site internet : ICI.

12. Droit Applicable et Litiges :

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre le Client et le Prestataire, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Prestataire dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez